Legs, donations, assurance-vie
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continuez de faire vivre votre générosité.

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La dignité en héritage :
Legs, donations & assurances-vie

Transmettez tout ou une partie de vos biens à la Fondation Abbé Pierre pour contribuer à poursuivre le combat contre la pauvreté et l’injustice sociale initié par son fondateur et financer ses actions en faveur des 4,2 millions de personnes mal-logées en France.

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quelqu’un partage."

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Vos données ne sont ni louées, ni vendues à des tiers et ne font pas l’objet d’un échange avec d’autres organismes du secteur caritatif.
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Construire la dignité de demain

4 façons de transmettre à la Fondation Abbé Pierre
pour faire reculer la misère et l’exclusion.

La Fondation Abbé Pierre, fondation reconnue d’utilité publique, est totalement exonérée de droits sur les legs, donations et fonds issus d’assurances-vie qu’elle reçoit.

Offrir
la vie après la vie

Vous désirez qu'après votre décès, la Fondation Abbé Pierre recueille une partie ou la totalité de votre patrimoine ? En rédigeant un testament en faveur de la Fondation vous effectuez alors un legs à son profit.

Il porte sur la totalité de votre patrimoine, exception faite, le cas échéant, de la partie qui doit obligatoirement être transmise aux héritiers désignés comme “ réservataires ”, c’est-à-dire les enfants.

Vous léguez une fraction de vos biens disponibles. Le bénéficiaire du legs reçoit une partie de la succession : vous désignez ainsi la moitié, le tiers, le quart, 20 % ; ou bien, il peut s’agir d’une catégorie de biens, par exemple « mes biens immobiliers »

Le bénéficiaire du legs reçoit un ou plusieurs biens déterminés que vous désignez précisément : maison, somme d’argent ou compte bancaire, objets…

Notre conseil

Si vous n’avez pas d’héritier réservataire (c’est-à-dire en l’absence d’enfant, d’ascendant ou de conjoint survivant) il est recommandé de désigner un légataire universel (LU), afin d’éviter une recherche longue et couteuse d’héritiers par le notaire chargé de votre succession. La personne ou l’organisme désigné LU peut à son tour délivrer des legs particuliers à un ou plusieurs tiers.

Pour léguer à une association ou une fondation comme la Fondation Abbé Pierre, il est nécessaire de rédiger un testament.

Il doit être entièrement écrit de votre main, daté et signé. Il est fortement recommandé, pour éviter toute perte, de le déposer auprès d’un notaire.

Il est rédigé sous votre dictée par un notaire, assisté d’un second notaire ou de 2 témoins. Il est ensuite signé en présence du notaire. Il est surtout utilisé par les personnes qui ne peuvent rédiger par elles même ou si le testament a un risque d’être contesté (notamment pour incapacité).

Notre conseil

  • Chaque personne rédige son propre testament. Il est impossible de rédiger un testament commun, même en couple.
  • On peut modifier ou réécrire totalement son testament à tout moment. Bien préciser alors dans le nouveau texte : « Ce testament révoque tout testament antérieur »
  • En cas de testament olographe (écrit de votre main), il est important de le déposer auprès d’un notaire, qui l’enregistrera dans le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FNDDV). Il pourra ainsi être retrouvé par n’importe quel notaire de France, s’il est interrogé sur votre succession.
  • Le testament n’est pas le document qui doit préciser vos souhaits en matière d’obsèques. La Fondation est en effet contactée par le notaire plusieurs semaines après le décès, soit bien après les obsèques.

Transmettre
un bien de son vivant

Vous possédez un bien que vous souhaitez transmettre, qu'il soit immobilier ou mobilier ? Pour soutenir directement notre action envers les personnes mal-logées, découvrez comment transmettre une partie de votre patrimoine par donation.

La donation est un acte irrévocable, qui se réalise de son vivant devant notaire (acte authentique). Sa valeur ne doit pas dépasser la réserve héréditaire, en cas d’héritiers réservataires.

Vous avez reçu, par exemple par héritage, une somme d’argent dont vous n’avez pas l’utilité et vous souhaitez transmettre immédiatement ces fonds pour soutenir les actions de la Fondation Abbé Pierre : vous pouvez faire un don ou bien une donation devant notaire au profit de la Fondation Abbé Pierre.

Vous avez un bien que vous ne souhaitez pas conserver, et qui pourrait contribuer à soutenir les actions de la Fondation Abbé Pierre ? Interrogez notre responsable des donations qui vous donnera la marche à suivre et se chargera de lancer l’étude de votre proposition.

Dans certains cas, il est possible de donner un bien issu d’un « démembrement » : nue-propriété seule, usufruit ou donation temporaire d’usufruit. Interrogez notre équipe pour en savoir plus.

Rendre
son héritage solidaire

Vous héritez d'un patrimoine et vous souhaitez faire une action engagée ? La donation sur succession offre la possibilité de transmettre tout ou partie des biens à la Fondation Abbé Pierre, exempte de droits de succession, avec des avantages fiscaux.

Lorsqu’on reçoit un héritage, il est possible d’en donner tout ou partie à la Fondation Abbé Pierre pour soutenir ses actions de lutte contre le mal-logement. Attention, pour bénéficier de la réduction des droits de succession à laquelle ce don ouvre droit, il est impératif qu’il soit réalisé sous un délai de 6 mois (1 an sous certaines conditions, interrogez votre notaire).

Choisir
la solidarité pour son épargne

Il est possible de désigner comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie une association ou une fondation reconnue d'utilité publique, comme la Fondation Abbé Pierre.

Vous avez un contrat d’assurance-vie et vous souhaitez que tout ou partie des fonds reviennent à la FAP après votre décès ? Il suffit de rédiger la clause bénéficiaire du contrat en indiquant bien :

Fondation Abbé Pierre

3/5, rue de Romainville

75019 Paris

Cette mention suffit. Certaines banques ou assurances réclament en outre le numéro SIREN de la fondation : 345 282 016.

N’hésitez pas à nous interroger pour toute précision.

En transmettant,
ils ont changé la vie
de personnes vulnérables.

30 000 €
=
3 maisons insalubres rénovées

Permettre à 3 familles de réaliser des travaux sur leur habitat indigne, pour vivre dans un logement confortable, non pénalisant pour leur santé, économe énergétiquement et adapté à leurs besoins.

100 000 €
=
5 nouvelles locations proposées aux personnes privées de logement

Permettre à une association de produire 5 logements confortables, économes en énergie, garantissant l’intimité de chacun de ses membres, et destiné à des ménages ou personnes isolées ayant vécu des parcours de rue ou privées de logement du fait de leurs ressources.

Un grand merci pour votre confiance

"Le monde change à chaque fois que
quelqu’un partage."

400 000

Personnes aidées

560 000

Personnes accueillies

800

Projets soutenus

Vos contacts privilégiés

Pour vous accompagner dans votre démarche de générosité et vous aider dans votre réflexion, la Fondation Abbé Pierre est à votre écoute. Contactez-nous pour toute question ou convenir d'un entretien personnalisé.

Vous êtes donateur ?

Joëlle Garnier

Responsable relations testateurs

Email : jgarnier@fondation-abbe-pierre.fr

Tél : 01 55 56 37 27

"Je suis à votre écoute et à votre disposition pour tout conseil et accompagnement dans votre réflexion au sujet de votre testament, de votre projet de donation ou d'assurance-vie. N'hésitez pas à me joindre pour convenir d'un entretien personnalisé."

Vous êtes notaire ?

Vincent Loiré

Responsable relations testateurs

Email : vloire@fondation-abbe-pierre.fr

Tél : 01 55 56 37 16

"Je me tiens à votre disposition avec mon équipe pour répondre aux questions de vos clients et rendre plus efficace notre collaboration lors de l'ouverture d'une succession, d'un projet de donation, ou d'un don sur succession, dans le respect de la volonté des testateurs/donateurs."

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